Lire les conditions de vente et de livraisons.



CONDITIONS DE VENTE





Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Cathy Lee Déco, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions particulières et conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées. la commande de prestations est réservée à l’Acheteur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve.
Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1/10/2008. Cette édition annule et remplace la précédente.



CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE


1. Définition

1.1 Cathy Lee Déco:
Cathy Lee Déco est une micro entreprise, dont le siège social est situé au 53, rue dufaubourg d'aval 62190 Lillers, inscrite au Registre des métiers sous le n° siret 49096933400013 ape:361K.

1.2 Acheteur : désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par Cathy Lee Déco.

1.3 Passation et modification ou annulation d'une commande:

Vous pourrez réserver sur le site Cathy Lee Déco les prestations souhaitées.
Cathy Lee Déco vous transmettra par retour, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du produit ou service réservé, le prix, la quantité. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par Cathy Lee Déco, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Le mail de confirmation ne vaut pas pour confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.

Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir à Cathy Lee Déco impérativement par courrier électronique à :

cathyleedeco@aol.com

Cathy Lee Déco vous transmettra en retour, par courrier électronique, le cas échéant, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par Cathy Lee Déco, la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article 12 Frais d'annulation et de modification), Cathy Lee Déco vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de Cathy Lee Déco et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Cathy Lee Déco constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Cathy Lee Déco dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000€ d'amende ".



3. Prix et paiement

Les produits vendus sur le site Cathy Lee Déco sont pour la plupart des produits uniques.

Les produits vendus sur le site Cathy Lee Déco réglés par chèque seront ( livrés où envoyés)* après encaissement du dit chèque.
Cathy Lee déco vous enverra un E-mail de confirmation dès réception de votre commande pour vous confirmer que le produit est toujours en disponibilité (quelques produits sont en vente sur place et sur un autre site).

Les produits vendus sur le site Cathy Lee Déco peuvent se retirer au siège: 53,rue du faubourg d'aval à Lillers 62190.

*Voir les conditions de livraison.


3.1 Prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation où commande.

Les remises supplémentaires attribués aux membres Cathy Lee Déco seront soit déduites du devis où en ce qui concerne la vente en ligne remboursés par un chèque à l ordre de l'acheteur.

3.2 Modes de paiement
L’Acheteur dispose de trois modes de paiement :

3.3 par chèques bancaire (exclusivement en euros). Par Mandat Cash (exclusivement en euros).
Cathy Lee Déco 53,rue du faubourg d'aval à Lillers 62190.

3.4Par PAYPAL où Carte Bancaire

Attention : participe de façon active à la lutte contre la fraude. Dans ce contexte, Cathy Lee Déco peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire où celle de la carte d'identité (chèques ) servant au paiement de la commande. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.

3.5 Par espèces (exclusivement en euros) :

L’Organisateur accepte le règlement en espèces directement auprès du siège située au 53, rue du faubourg d'aval, dans la limite de 1.000 euros maximum par commande.


Conditions de livraison:

Livraison des produits vendus sur le site Cathy Lee Déco :

Livraison à domicile Gratuit dans un rayon de 15 Km de LILLERS 62190.
Au delà de 15 Km compter 0,8O€ du Km.
Envoie en colissimo pour les petits Produits: Tarif en vigueur de la poste.
Les produits vendus sur le site Cathy Lee Déco peuvent se retirer au siège: 53,rue du faubourg d'aval à Lillers 62190.

INFORMATIONS LEGALES :

Cathy Lee Déco
53, rue dufaubourg d'aval 62190 Lillers
Tél: 0321540432
Fax. 0321540432

Siret: 49096933400013 ape:361K.